Guide pratique sur les données personnelles

Combien de temps peut-on conserver des données personnelles ? Vaste question à laquelle il n'existe pas de réponse unique. La CNIL, en collaboration avec le Service interministériel des Archives de France, publie donc un guide sur la question.

Paru en juillet 2020, il répond aux interrogations que peuvent se poser les structures privées ou publiques amenées à collecter et utiliser des données personnelles, en rappelant déjà leur définition : " Une donnée à caractère personnel correspond à toute information susceptible de permettre d’identifier, directement ou indirectement, une personne physique. Par exemple : un nom, un numéro client, une adresse courriel professionnelle, un numéro de téléphone, une photographie, une adresse IP, etc."  

S'ensuit toute une série de questions pratiques auxquelles la CNIL apporte des réponses : comment déterminer une durée de conservation des données personnelles cohérente et justifiée au regard de l’objectif de leur traitement ? Quels sont les cas spécifiques et limités qui permettent de conserver de manière illimité à ce qui est strictement nécessaire ? Est-il possible, lorsque les données personnelles ne sont plus utiles pour atteindre l’objectif opérationnel qui justifiait leur collecte, de les archiver et sous certaines conditions ? 

Un guide indispensable, à télécharger ici.

 

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